Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site serenitag.fr et du service Serenitag (ci-après "le Service"). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du Service

Serenitag est un service de médailles NFC connectées, déclinées en plusieurs univers (animal, enfant, bagage, clés, dossier médical d'urgence, etc.), permettant à l'Utilisateur de :

• Créer un ou plusieurs profils numériques (animal, enfant, objet…)
• Associer chaque profil à une médaille NFC
• Permettre à toute personne scannant la médaille d'accéder aux informations de contact ou aux informations utiles
• Recevoir des notifications par email et des notifications push lors d'un scan, avec géolocalisation indicative
• Activer le mode "Perdu / Trouvé" et accéder à la carte communautaire des objets perdus et trouvés
• Souscrire un abonnement (Solo, Famille, Pro) pour des fonctionnalités de gestion étendues

Le Service comprend une interface web accessible sur serenitag.fr, utilisable sur mobile via le navigateur (application installable / PWA). Les modalités commerciales (prix, abonnements, livraison) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

L'accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe dont le Client est seul responsable. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à contact@serenitag.fr.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant, trompeur ou portant atteinte à des tiers
• Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
• Respecter la vie privée des tiers dont les coordonnées seraient mentionnées

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces obligations.

Article 5 — Contenu publié par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page de profil (photos, informations de contact, description de l'animal, etc.). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Article 6 — Page publique et données personnelles

La page de profil est accessible publiquement via le lien NFC. L'Utilisateur accepte que les informations qu'il choisit de rendre visibles (nom, téléphone, email de contact) soient accessibles à toute personne scannant la médaille.

L'Utilisateur est invité à ne publier que les informations strictement nécessaires à la restitution de l'animal, de la personne ou de l'objet protégé en cas de perte.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, son code source, ses bases de données, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Serenitag. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable écrit.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos d'animaux, textes) restent leur propriété. L'Utilisateur accorde cependant à Serenitag une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du Service.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

Serenitag collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Données collectées : nom, email, téléphone, adresse de livraison, informations des profils (animal, enfant, objet, et données médicales d'urgence le cas échéant), historique des scans (localisation, date), données d'abonnement.

Finalités : gestion du compte et des abonnements, traitement et livraison des commandes, envoi des notifications de scan, fonctionnement du service "Perdu / Trouvé", amélioration du Service.

Conservation : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, et 3 ans après sa fermeture pour des raisons légales.

Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. À exercer à : contact@serenitag.fr

Le Service s'appuie sur Supabase (hébergement des données, serveurs UE), Stripe et PayPal (paiements), Resend (emails) et un service de notifications push. Ces prestataires sont soumis au RGPD.

Article 9 — Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Meta Pixel). Vous pouvez accepter ou refuser ces derniers, aussi simplement, via le bandeau cookies, et revenir sur votre choix à tout moment. Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Serenitag ne saurait être tenu responsable :

• De la perte ou du vol de l'animal, de la personne ou de l'objet protégé malgré l'utilisation du Service
• D'un mauvais fonctionnement de la puce NFC dû à une utilisation inappropriée
• D'une interruption de Service due à une cause extérieure
• Du contenu publié par les Utilisateurs

Article 11 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut écrire à contact@serenitag.fr. Pour les litiges de consommation, il peut recourir à un médiateur de la consommation (voir les CGV) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Toute réclamation relative aux données personnelles peut être adressée à la CNIL (https://www.cnil.fr).