Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Serenitag (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat d'un produit ou à la souscription d'un abonnement via le site serenitag.fr.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.

Article 2 — Identification du Vendeur

Article 3 — Produits et services

Le Vendeur propose :

• Des médailles NFC connectées, déclinées en plusieurs univers : Serenidog (chien), Serenicat (chat), Serenikid (enfant), Serenibag (bagage), Serenikey (clés) et Serenicare (dossier médical d'urgence). Une fois scannée, la médaille affiche une page de profil permettant de contacter le détenteur ou d'accéder aux informations utiles.
• Un service numérique associé : page de profil personnalisable, notifications par email et notifications push lors d'un scan, géolocalisation indicative du scan, mode "Perdu / Trouvé" et accès à la carte communautaire des objets perdus et trouvés.
• Des abonnements "Sereniprotect" (Solo, Famille, Premium) donnant accès à des fonctionnalités de gestion étendues (cf. Article 8).
• Le "Pack Tribu", offre groupée de plusieurs médailles assortie d'une période d'abonnement Famille offerte (cf. Article 9).

Des offres dédiées aux professionnels (médailles personnalisées au logo, tarifs dégressifs) sont disponibles sur la page Professionnels et peuvent faire l'objet de conditions particulières.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la souscription.

Tarifs en vigueur :

La livraison des médailles est offerte. Le service expédie vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ; pour la Suisse (hors Union européenne), d'éventuels frais de douane restent à la charge du Client. Le service n'expédie pas vers les DOM-TOM, les collectivités d'outre-mer, ni vers tout autre pays.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du ou des produits, ou du plan d'abonnement
• Remplissage du formulaire (informations et, pour les médailles, adresse de livraison)
• Vérification du récapitulatif de commande
• Validation du paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire ou PayPal)
• Confirmation par email

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée, de commande anormale ou d'inexécution d'une précédente commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
• PayPal

Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais transmises au Vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement ; en cas d'échec, la commande est automatiquement annulée.

Pour les abonnements et pour la reconduction du Pack Tribu, le moyen de paiement est conservé de manière sécurisée par Stripe et les échéances sont prélevées automatiquement à chaque période, jusqu'à résiliation.

Article 7 — Livraison

Les médailles sont expédiées vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. La livraison est offerte.

Le délai d'expédition est généralement de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Lorsqu'un univers est temporairement en rupture de stock, la médaille concernée est proposée en précommande, avec un délai indicatif d'environ 21 jours précisé au moment de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, transporteur, etc.). En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à contact@serenitag.fr.

Article 8 — Abonnements Sereniprotect

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités du plan choisi :

• Solo : gratuit à vie, activé automatiquement après l'achat d'une médaille (1 médaille = 1 profil).
• Famille : gestion de plusieurs profils sur un compte unique et partage de profil — 3,99 €/mois ou 39,90 €/an.
• Premium : profils illimités, transfert de profil ("passage de main"), tableau de bord centralisé et support prioritaire — 6,99 €/mois ou 69,90 €/an.

Les abonnements payants (Famille, Premium) sont sans engagement et reconduits tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@serenitag.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et ne donne pas lieu à remboursement au prorata de la période entamée.

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client titulaire d'un abonnement annuel reconductible est informé par email avant chaque échéance de la possibilité de ne pas le reconduire.

En cas de résiliation, les profils sont conservés en lecture seule et les médailles déjà activées continuent de fonctionner. La garantie commerciale de remplacement décrite à l'Article 12 prend toutefois fin à la résiliation.

Article 9 — Pack Tribu

Le Pack Tribu permet de commander au minimum 3 médailles (59,70 € TTC pour 3 médailles, au tarif unitaire standard) et inclut 1 an d'abonnement Famille offert.

À l'issue de cette première année offerte, l'abonnement Famille se poursuit automatiquement au tarif de 3,99 €/mois, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation. Le Client est informé par email environ un mois avant la fin de la période offerte et peut résilier à tout moment dans les conditions de l'Article 8.

Article 10 — Codes promotionnels et parrainage

Des codes de réduction et un programme de parrainage peuvent être proposés. Sauf mention contraire, ces avantages ne sont pas cumulables entre eux ni avec le Pack Tribu, sont à usage unique, non cessibles et sans contrepartie en espèces.

Dans le cadre du parrainage, le filleul et le parrain bénéficient chacun d'un (1) mois d'abonnement Famille offert, accordé après l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours suivant l'achat de la médaille par le filleul, selon les modalités indiquées sur la page Parrainage et sous réserve de la finalisation effective de la commande. Cet avantage est attaché à l'abonnement et sans contrepartie en espèces.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier : à compter de la réception du produit pour les médailles, et à compter de la souscription pour les abonnements.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par email à contact@serenitag.fr. Pour les médailles, le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou de la demande pour un abonnement), par le même moyen de paiement.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux médailles personnalisées, imprimées ou confectionnées selon les spécifications du Client (notamment les commandes professionnelles au logo). Pour un service numérique dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant la fin du délai de 14 jours, le Client renonce à son droit de rétractation sur la part déjà exécutée.

Article 12 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Rappel de la garantie légale (article L217-15 du Code de la consommation) : « Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et dans un délai raisonnable. Le consommateur peut par ailleurs décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. »

Garantie commerciale « Médaille remplacée à vie »

En complément des garanties légales ci-dessus — qui demeurent pleinement applicables et gratuites —, le Vendeur offre à ses abonnés une garantie commerciale de remplacement de la médaille, dans les conditions suivantes :

• Réservée aux Clients titulaires d'un abonnement Famille ou Premium actif au moment de la demande ; les utilisateurs du plan Solo (gratuit) en sont exclus.
• Applicable après au moins trois (3) mois d'abonnement, décomptés depuis la souscription de l'abonnement en cours.
• Limitée à un (1) remplacement par médaille et par période de douze (12) mois glissants.
• Couvre notamment la perte, la casse, la défaillance de la puce NFC, l'illisibilité de l'impression, ainsi que tout autre dysfonctionnement rendant la médaille inutilisable.
• Incluse dans l'abonnement, sans frais supplémentaire ; les frais de réexpédition de la médaille de remplacement sont à la charge du Vendeur, tandis que l'affranchissement du renvoi de la médaille défectueuse reste à la charge du Client.
• Pour tout motif autre que la perte, le remplacement est conditionné au renvoi préalable de la médaille concernée : la médaille de remplacement est expédiée après réception de l'ancienne, à l'aide du bon de retour fourni. En cas de perte, aucun renvoi n'est requis.
• Dès la demande de remplacement, l'ancienne médaille est désactivée et dissociée du profil : elle n'affiche plus le profil, même si elle est retrouvée. Le profil, lui, est conservé et reprend son fonctionnement dès l'activation de la médaille de remplacement.
• Cette garantie est attachée à l'abonnement : elle cesse en cas de résiliation et ne survit pas à la fin de l'abonnement.

Cette garantie commerciale est facultative et distincte des garanties légales de conformité et contre les vices cachés mentionnées ci-dessus, auxquelles elle ne se substitue pas et qu'elle ne limite en aucune façon. Le Client conserve l'intégralité de ses droits au titre des garanties légales, indépendamment de son abonnement.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par des tiers du service numérique (page de profil NFC, messagerie, alertes), ni des données saisies par le Client sur sa page de profil. Le service numérique est fourni dans la limite des moyens techniques disponibles ; le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande ou de l'abonnement concerné.

Article 14 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande et de l'utilisation des services sont nécessaires à leur traitement, à la livraison et à la gestion de l'abonnement. Elles peuvent être transmises aux prestataires concernés (transporteur, Stripe, hébergeur). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à contact@serenitag.fr. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le site serenitag.fr, son contenu, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Serenitag. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 16 — Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.